Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 433
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 juin 2026
Adopté le 6 juillet 2026
En vigueur le 10 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, des cours latérale et arrière par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur ainsi qu’un bien ou un matériau.
Cette partie du territoire est située dans la zone 21753Cc, localisée à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue des rocailles et de son prolongement vers l’ouest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.74, des suivants : « 939.75.L’occupation des cours latérale et arrière, sur la partie du territoire visée à l’article 939.74, par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, est autorisée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.76.L’occupation visée à l’article 939.75 doit commencer avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 433, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, des cours latérale et arrière par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur ainsi qu’un bien ou un matériau.
Cette partie du territoire est située dans la zone 21753Cc, localisée à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue des rocailles et de son prolongement vers l’ouest.
